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Réglementation Vélo Electrique

Publié le : 20/01/2017 14:36:05

Réglementation Vélo Electrique

La directive européenne 2002/24/EC fixe les critères pour qu'un vélo à assistance électrique puisse circuler sur la voie publique :

L'assistance ne doit se faire que si le cycliste pédale, et se couper à l'arrêt du pédalage. Néanmoins, il est autorisé de mettre en place une assistance au démarrage sans avoir recours au pédalage mais qui ne doit pas exceder 6 km/h.

L'assistance doit se couper à 25 km/h maximum (marge erreur 10%, soit 27 km/h)

La puissance du moteur ne doit pas excéder 250 Watts

Important : Si votre vélo à assistance électrique ne répond pas à l'une de ces caractéristiques, il se classifie dans la catégorie des cyclomoteurs et nécessite une homologation spéciale. 

 

Un catégorie de vélo électrique se développe depuis quelques années en France et entre dans cette catégorie spéciale. Speed bike ou vélo électrique 45 km/h, monté avec des motorisations en 300W - 350W - 500W, leur vitesse sera tout de même réglementé à 45 km/h.

Pour ceux-ci, assurance, immatriculation, port du casque homologué, code de la route seront des critères supplémentaires aux vélos électriques pour leur circulation sur voie publique.

 

Tous les vélos électriques en France doivent répondre à ces critères mais également être homologué par des organismes certifiés tels le LNE, le CRITT ou encore l'UTAC. 

Leur rôle est de contrôler le respect des normes françaises et européennes et de veiller à la sécurité des produits.

La nouvelle norme européenne NF EN 15194+A1

Les batteries sont notamment mises à rude épreuve lors de série d'essais : court-circuit, surcharge...

Pour l'utilisateur final, cette norme plutôt stricte est un gage de qualité et de sécurité pour le vélo à assistance électrique qu'il s'apprête à acquérir.

 


> Comment savoir si le vélo est homologué?

Le respect des exigences de sécurité est attesté par la mention "Conforme aux exigences de sécurité", qui doit être apposée par le fabricant, l'importateur ou le responsable de la première mise sur le marché, de façon visible, lisible et indélébile, sur le cadre de la bicyclette et sur l'emballage.

Un certificat d'homologation vous sera également fourni avec la documentation du vélo. 

(Si vous êtes elligible à une prime dans votre ville, ce document vous sera demandé. Cf rubrique "Aide à l'achat")

 


> Faut-il s'assurer en vélo électrique?

Votre responsabilité civile vous protégera en vélo électrique, il n'y a pas d'exigence particulière du fait d'avori un moteur sur son vélo tant qu'il entre dans la catégorie vélo électrique homologué.

Pour tout ce qui est matériel, nous vous conseillons de vous renseigner auprès de votre assurance si elle intégre ou non le vélo. 

Important : Vérifiez auprès de votre compagnie d'assurance la protection sur le voie publique et les condition de remboursement. Très souvent, celles-ci assurent le vol, mais uniquement dans votre domicile.

En cas d'insuffisance de protection, ELECTROBIKE à pour partenaire CYCLASSUR, assurance spécialisée pour les deux-roues, et vous proposera une assurance complète et peu honéreuse répondant à toutes vos attentes.

(Cf rubrique "Services")

 


> Le permis ou le casque sont-ils obligatoires?

Un vélo électrique est considéré au même titre d'un vélo classique. Aucun permis ne sera obligatoire, seul le respect du code de la route et le respect d'autrui sera de mise.

Il en est de même pour le port du casque. Aujourd'hui, en France, le port du casque n'est pas obligatoire. Il sera tout de même fortement recommandé par les associations de cyclotourisme.

 

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