BONUS ÉTAT VÉLO ÉLECTRIQUE - 2019

 

Une subvention gouvernementale délivrée par l'ASP peut vous être octroyer pour l'acquisition de votre vélo électrique. Cette aide est préalablement conditionnée et complémentaire à l'obtention d'une aide locale pour votre achat, et d'être fiscalement non imposable.

 

Critères d'éligibilités et caractéristiques de l'aide vélo électrique :

 

  • Ne pas avoir payé d'impôt l'année précédente
  • Avoir bénéficier d'une aide ayant le même objet attribuée par une collectivité locale
  • Concerne l'acquisition d'un vélo électrique neuf, hors batterie plomb
  • Etre une personne physique majeur résidant en France
  • L'aide ne pourra dépasser 20% du montant du vélo
  • L'aide de l'ASP ne pourra être supérieure à l'aide locale
  • L'aide de l'ASP cumulée à l'aide locale ne pourra excéder 200€

 

Si vous respectez ces règles, nous vous invitons à compléter et envoyer le dossier suivant et envoyer votre demande.

 

>> FORMULAIRE DE DEMANDE D'AIDE - BONUS VÉLO