Dans un contexte où les questions de mobilité et d'écologie sont de plus en plus importantes, l'utilisation du vélo comme moyen de transport moins polluant est encouragé.

Depuis 2016, des mesures ont été mises en place afin d'inciter les personnes à utiliser le vélo et vélo électrique dans le monde du travail.

 

 

> POUR L'EMPLOYEUR - Réduction d'impôt

 

Depuis le 1er janvier 2016, il est possible pour une entreprise de mettre à disposition à ses salariés des vélos électriques pour leurs trajets domicile / travail, gratuitement et sans obligation.

L'employeur peut déduire de son impôt sur les sociétés (IS) les frais qu'ont engendré la mise à disposition gratuite et ce, dans une limite de 25% des frais engagés pour l'achat, la location ou l'entretien de la flotte de vélos.

 

Les dépenses retenues ouvrant droit à la réduction d'impôts sont :

 

  • Amortissements fiscalement déductibles d'acquisition de vélos
  • Amortissements ou charges déductibles des achats ou locations d'équipements de sécurité (casques, gilets, antivols etc.)
  • Les charges liées à la location de la flotte de vélos
  • Frais d'assurance contre le vol couvrant les déplacements à vélos des salariés entre leur domicile et leur lieu de travail
  • Amortissement fiscalement déductibles relatifs à la contruction, à l'aménagement ou à la location d'une aire de stationnement ou d'un local dédié aux vélos

 

Si le montant de la réduction d'impôts dépasse le montant redevable, le solde n'est pas restituable ni reportable.

La réduction s'applique au titre de l'excercice au cours duquel les frais ont été générés.

 

>> Lien LEGIFRANCE

 

 

 

> POUR LE SALARIÉ - Indemnité kilométrique vélo (IKV)

 

L'IKV est fixée à 0.25€ par kilomètre effectués entre le domicile et le lieu de travail. Les entreprises du secteur privé ont possibliité de prendre ne charge tout ou une partie des frais engagés.

Le montant sera calculé en multipliant l'IKV par la distance la plus courte pouvant être parcourue à vélo en le lieu de résidence du salarié et son lieu de travail, ainsi que par le nombre de jours de travail annuel.

 

Pour appliquer l'Indemnité Kilométrique Vélo, la décision unilatérale de l'employeur sera impérative et peut se cumuler aux remboursements des abonnements de transport.

 

Pour l'employeur, l'indémnité est exonérée de cotisations sociales par an et par salarié dans la limite de 200€. L'excédent sera soumis au cotisations sociales pour l'entreprise.

Pour le salarié, l'indemnité kilométrique est exonérée d'impôts sur le revenu dans la limite de 200€/an.

 

>> Lien Indemnité Kilométrique Vélo